Respect
plutôt que bruit

Avec l'action RESPECT SANS BRUIT, les motocyclistes suisses souhaitent donner un signal positif et sensibiliser à la considération, à la compréhension et au respect de la population non motocycliste et de l'environnement. Le débat en cours sur le bruit de la circulation en général est à l'origine de cette action.

Débat sur le bruit en Suisse
Les deux initiatives parlementaires concernant le bruit des motocycles, qui n'ont rien à voir avec la réalité et qui discriminent les motocyclistes, ont heureusement été définitivement mises en veilleuse par la commission CEATE compétente à l'automne 2021. Mais le débat sur le bruit est loin d'être clos. Non, il ne fait que commencer. Une nouvelle motion 20.4339, plus complète, visait désormais le bruit du trafic en général, et non plus seulement les motocyclistes ou d'autres groupes. Cette motion a été clairement adoptée par les deux Chambres. Le Conseil fédéral, ou plutôt l'administration, a été chargé d'élaborer un catalogue de mesures, ce qui a été fait à la fin de l'automne 2024 après une consultation.

La formulation exacte de la motion 20.4399 de la commission CEATE:
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un train de mesures visant à sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière, et de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires. Il devra en particulier:
1. Élaborer des mesures au niveau de la loi et de l'ordonnance permettant de mieux sanctionner ou limiter l'utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants; outre des amendes plus élevées, il convient d'examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné, ainsi que celle d'interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants;
2. Modifier les bases légales de telle sorte que les conducteurs de véhicules produisant un bruit excessif puissent à l'avenir être tenus de rendre des comptes, moyennant une charge raisonnable pour les autorités. En outre, le Conseil fédéral devra mieux soutenir les cantons dans la mise en œuvre des dispositions concernées;
3. Examiner quelles mesures permettraient d'intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier; il convient en particulier d'examiner la possibilité d'instaurer une procédure analogue à la convention passée entre la Confédération et les polices cantonales s'agissant des contrôles du trafic lourd;
4. Indiquer quels instruments permettraient à la Confédération de soutenir les activités d'exécution, en particulier par le développement et l'utilisation de radars antibruit, et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet.
Nouvelles mesures à partir de 2025

Lors de sa séance du 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a décidé d'adapter plusieurs bases légales. Dans ce contexte, il a actualisé les prescriptions relatives aux nuisances sonores évitables et a ajouté à la liste des bruits à éviter le fait de provoquer des bruits inutiles avec des pots d'échappement.

Trois modifications de l'ordonnance ont été décidées :

1) Il est désormais explicitement interdit de produire du bruit inutile avec des pots d'échappement. La suppression du passage de l'art. 33 OCR « notamment dans les zones d'habitation et de détente et la nuit » permet de préciser que le bruit évitable est également interdit en dehors des zones d'habitation et de détente et indépendamment de l'heure du jour. Si l'on s'en tient à une interprétation strictement juridique, c'était déjà le cas auparavant ; dans la pratique, les organes de surveillance devraient à l'avenir appliquer cette disposition de manière plus stricte.

2) Les sanctions déjà existantes sont renforcées.

3) Sur la base des résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral renonce à introduire de nouvelles amendes d'ordre, mais il adapte les montants de différentes amendes vers le haut.

Pas de radars antibruit pour l'instant : selon le Conseil fédéral, le projet pilote mené en collaboration avec le canton de Genève a certes été un succès. Mais la création des bases légales pour l'introduction de radars antibruit est liée à de grands défis. Il s'agit par exemple d'exigences légales différentes concernant les valeurs limites de bruit en fonction de l'âge des véhicules et de leur catégorie, ou de l'absence d'un indicateur de bruit dans le véhicule, qui est pourtant obligatoire pour détecter le dépassement d'une valeur limite à définir. Le Conseil fédéral souhaite approfondir la faisabilité avant de donner un mandat pour la création de bases légales concrètes.

Modifications détaillées du règlement : https://www.astra.admin.ch/astra/de/home/fachleute/fahrzeuge/vernehmlassung-verkehrslaerm-reduzieren.html
Droit en vigueur

«Bruit à éviter»

Sous le titre «Bruit à éviter», l’article 33 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, précise (après correction du 16 octobre 2024) :

Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité. Il est interdit avant tout:
a.   De faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt;
b.   De faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse;
c.   D’accélérer trop rapidement, notamment au démarrage; (...)

Comme l’Etat et les Cantons représentent des entités sérieuses, le rôle de leurs organes exécutifs est d’ores et déjà de réagir face aux nombreuses plaintes de la population pour des excès de bruit en se basant sur le droit actuel (mot d’ordre «Auposer», le terme utilisé pour ceux qui émettent de façon volontaire et avec excès du bruit dans le trafic).
Homologation motos / scooters
- Toutes les valeurs de bruit et d'homologation des motos et scooters importés en Suisse sont reprises conformément aux valeurs limites de l'UE.
- La nouvelle procédure d'homologation bruit/gaz d'échappement (Euro 5+) est entrée en vigueur dans l'UE en 2025 et a été reprise par la Suisse, conformément à la tradition. Cela signifie que les motos et scooters ne répondant pas à la norme Euro 5+ devaient être importés en Suisse avant le 1er janvier 2025. Le cachet de la douane est déterminant. Toutefois, contrairement à certains pays de l'UE, la première immatriculation peut avoir lieu plus tard en Suisse.
- Le bruit à l'arrêt mentionné sur la plaque signalétique fait certes partie de l'homologation, mais il n'existe pas de valeurs limites fixées par la loi.
- Les « flashs sonores » très médiatisés ne pourront pas non plus être utilisés pour les motos pendant une période indéterminée pour des raisons techniques et juridiques (nécessité d'avoir des indicateurs de mesure étalonnés dans le cockpit, valeurs de bruit différentes en fonction de l'âge et de l'homologation des véhicules, etc.)
Donner des signes positifs

Avec l'action RESPECT SANS BRUIT, les motards suisses donnent un signal positif dans le cadre du débat actuel sur le bruit et sensibilisent ainsi la communauté à la considération, à la compréhension et au respect de la population non motocycliste et de l'environnement.

Informations supplémentaires: www.motosuisse.ch

Débat sur le bruit: la position de l’Association faîtière

Comment les associations professionnelles se positionnent-elles par rapport à la problématique actuelle du bruit et aux décisions prises par le Conseil fédéral à l'automne 2024 ?

Rétrospectivement, nous sommes très satisfaits et soulagés que les deux initiatives parlementaires déconnectées de la réalité et discriminatoires à l'égard des motocyclistes, considérés comme une minorité, concernant le bruit des motos aient été abandonnées depuis longtemps. Une quasi-expropriation de dizaines de milliers de propriétaires de motos légales dont le bruit à l'arrêt est supérieur à 95 dB aurait, selon nous, mal convenu à la culture politique suisse. La motion suivante 20.4339 ne visait pas explicitement les motards, mais traitait du bruit de la circulation dans son ensemble. Cela ne nous a pas posé de problème.

L'association sectorielle motosuisse est toutefois consciente du problème des nuisances sonores. Mais à notre avis, tant pour les motos que pour les voitures, les causes ne sont pas liées aux normes légales, mais résultent principalement de modifications illégales des véhicules. Les associations de motards condamnent fermement ces modifications car, outre les nuisances sonores, elles portent atteinte à la réputation de toute une catégorie d'usagers de la route. C'est pourquoi les associations professionnelles de motards soutiennent une application ciblée des prescriptions déjà existantes ainsi que des mesures plus strictes de la part du législateur contre tout comportement illégal.

Dans le Tyrol autrichien, mais également en Allemagne, certaines routes sont désormais interdites aux motocyclistes. L’Association faîtière motosuisse craint-elle que de telles mesures soient prises en Suisse?

Non. Dans notre pays, avec une culture politique un peu moins centralisée que chez certains de nos voisins, les circonstances sont différentes. Nous sommes persuadés que dans un pays motard comme la Suisse, où l’on compte une moto ou un scooter immatriculé pour dix habitants, de telles interdictions arbitraires n’auraient pas la moindre chance. Selon l’Office fédéral des routes, les autorités peuvent décréter par exemple une interdiction de circuler sur un col alpin, mais une certaine proportionnalité doit être garantie, spécialement si le col en question est un axe important pour le trafic. Pour les routes principales et secondaires, la responsabilité en revient aux cantons; pour les routes nationales, à l’Office fédéral des routes. Si un canton décide d’une interdiction, le Conseil fédéral peut étudier le cas et prendre une décision contraire.

Pour conclure, comme nous l’avons déjà dit: nous ne sommes pas opposés à ce que le législateur retire du trafic les fauteurs de troubles qui agissent illégalement. En revanche, il serait absolument injuste, dans notre Suisse démocratique, qu’un demi-million d’utilisatrices et d’utilisateurs de motos soient punis en raison du comportement incompréhensif de quelques-uns.

Jörg Bucher
Président de l’Association des importateurs suisses de motos et de scooters, motosuisse

Commentaire

« Le bruit, c'est fini » ? - Bien sûr que oui !

Il est évident que, faute d'un compartiment moteur fermé, de roues ouvertes, d'une petite cylindrée et d'une grande agilité, une moto est subjectivement perçue par le public comme plus bruyante et plus agressive qu'une automobile. Et cela ne changera pas à l'avenir.

L'écrasante majorité des motards n'est pas intéressée par le bruit. Leur passion se rapporte à l'expérience de conduite émotionnelle, que ce soit en pleine nature ou dans un environnement urbain.

Non, les motards ne sont pas des casseurs. Ils sont issus de toutes les classes de revenus et de toutes les couches sociales et savent très bien, dans leur immense majorité, ce que signifie la responsabilité sociale ou une conduite respectueuse. En d'autres termes, sous le casque pourrait se cacher votre ami, votre collègue de travail ou votre gentille voisine.

Dans notre pays qui compte actuellement près de neuf millions d'habitants, 500'000 motos et 300'000 scooters sont immatriculés. Il n'est pas dans les habitudes suisses de dénigrer un groupe aussi important de personnes partageant les mêmes idées à cause de quelques éternels et irréductibles.

En tant que motocyclistes, nous avons nous-mêmes le pouvoir, en adoptant un comportement respectueux dans la circulation routière, de couper l'herbe sous le pied des activistes bruyants qui crient le plus fort et réclament des interdictions.

Markus Lehner
Office Suisse Moto et Scooter, OSMS

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Schweizerische Fachstelle Motorrad und Roller SFMR

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Nous roulons avec discernement,
égard et respect face à la population
et à l’environnement.
Rouler avec fluidité ne signifie pas
automatiquement rouler bruyamment.
Nos motos ne sont équipées que
d’accessoires conformes à la loi.
Ne donnons aucun argument supplémentaire
pour que notre passion de la moto
soit encore plus sévèrement sanctionnée.

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