Respect
plutôt que bruit

Avec l’action «RESPECT, PLUTÔT QUE BRUIT», les conductrices et conducteurs suisses de motos désirent montrer des signes positifs, leur croyance pour une certaine retenue, leur compréhension et leur respect vis-à-vis de la population non-motocycliste, tout en épargnant l’environnement. En arrière-plan de cette action, on trouve également les débats qui commencent à propos du bruit dans la circulation routière.

Tout d’abord, le fait réjouissant: les deux initiatives parlementaires, très éloignées de la réalité, qui tendaient à discriminer les utilisateurs de motocyclettes à propos du bruit, ont été définitivement classées à l’automne 2021 par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie, CEATE.

Débat sur le bruit en Suisse
Cela ne signifie pas pour autant que le débat sur le bruit est terminé. Au contraire, il n’a même pas réellement commencé! Car le nouveau but ne concerne plus uniquement les motards ou d’autres groupes; la nouvelle motion 20.4399 vise le bruit de la circulation routière dans son ensemble. Cette motion a été très sérieusement prise en compte par les deux Chambres, qui exigent du Conseil fédéral, donc l’administration, de travailler sur un catalogue complet de mesures.

La formulation exacte de la motion 20.4399 de la commission CEATE:
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un train de mesures visant à sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière, et de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires. Il devra en particulier:
1. Élaborer des mesures au niveau de la loi et de l'ordonnance permettant de mieux sanctionner ou limiter l'utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants; outre des amendes plus élevées, il convient d'examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné, ainsi que celle d'interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants;
2. Modifier les bases légales de telle sorte que les conducteurs de véhicules produisant un bruit excessif puissent à l'avenir être tenus de rendre des comptes, moyennant une charge raisonnable pour les autorités. En outre, le Conseil fédéral devra mieux soutenir les cantons dans la mise en œuvre des dispositions concernées;
3. Examiner quelles mesures permettraient d'intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier; il convient en particulier d'examiner la possibilité d'instaurer une procédure analogue à la convention passée entre la Confédération et les polices cantonales s'agissant des contrôles du trafic lourd;
4. Indiquer quels instruments permettraient à la Confédération de soutenir les activités d'exécution, en particulier par le développement et l'utilisation de radars antibruit, et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet.
Le calendrier du débat sur le bruit

Il est probable que ce catalogue de mesures soit établi au sein de la CEASE (Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie) encore en cette année 2022 et qu’il sera étudié par les deux Chambres. Selon la quantité des éventuelles modifications proposées, des compléments apportés, voire des points conflictuels à résoudre, l’établissement du catalogue final des mesures, puis le processus de discussion qui doit ensuite mener à la mise en vigueur des nouvelles règlementations, peuvent prendre encore plus de temps.
Le catalogue de mesures n’est pas encore connu

Un fait est avéré: nous ne saurons que lorsque le Conseil fédéral et son administration auront sous les yeux un catalogue de mesures achevé, quelles éventuelles actions politiques nous devrons entamer. Car le but de tous les groupements motocyclistes est clair: les nouvelles mesures ne doivent pas enchaîner tout le mouvement motocycliste (et automobile), elles devront explicitement viser les fauteurs de troubles et les passéistes.
Donner un signe positif

Avec l’action «RESPECT, PLUTÔT QUE BRUIT», les motocyclistes suisses entendent donner un signe positif dans le cadre de ce débat sur le bruit; ils veulent également rappeler qu’ils – elles – sont pleinement conscients de leur devoir de retenue, de compréhension et de respect par rapport à la population non-motocycliste, tout en pensant à l’environnement.
Un droit déjà en vigueur

«Bruit à éviter»

Sous le titre «Bruit à éviter», l’article 33 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière, précise:
Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité, notamment dans les quartiers habités, près des lieux de repos et pendant la nuit. Il est interdit avant tout:
a.   De faire fonctionner longtemps le démarreur, de faire tourner et chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt;
b.   De faire tourner à vide le moteur à un régime élevé, de circuler à un régime élevé en petite vitesse;
c.   D’accélérer trop rapidement, notamment au démarrage; (...)

Comme l’Etat et les Cantons représentent des entités sérieuses, le rôle de leurs organes exécutifs est d’ores et déjà de réagir face aux nombreuses plaintes de la population pour des excès de bruit en se basant sur le droit actuel (mot d’ordre «Auposer», le terme utilisé pour ceux qui émettent de façon volontaire et avec excès du bruit dans le trafic).

Le catalogue des mesures de l’Office fédéral des routes (OFROU) et de l’Office fédéral de l’environnement doit, selon la motion 20.4399 de la CEATE, définir ce que signifie pour chaque acteur du trafic le terme «bruit évitable». Il faudra aussi naturellement préciser comment ces valeurs seront mesurées et, en cas d’impossibilité, comment elles seront estimées. Dès que ces valeurs seront connues et jugées pertinentes au niveau du droit – comme c’est le cas pour les dépassements très élevés de la vitesse -, les excès seront automatiquement considérés comme illégaux et ceux qui ne respecteront pas lesdites limites seront passibles de sanctions.
Pour les motocycles et les scooters, la situation actuelle est la suivante :
- Les valeurs d’homologation et de bruit des motos et des scooters importés en Suisse correspondent aux valeurs limite de l’Union européenne.
- La limite de bruit à l’arrêt qui figure sur la fiche type est certes une part de l’homologation, mais il n’y figure pas pour autant des valeurs légales limite.
- Une nouvelle règlementation d’homologation en matière de bruit et d’émissions polluantes (Euro 5+) doit normalement entrer en vigueur dans les pays de l’Union européenne en 2024 et sera, comme le veut la tradition, reprise par la Suisse.
- Les déjà très médiatiques «radars de bruit» devraient encore se faire attendre, en raison de problèmes techniques et juridiques (nécessité d’avoir un système de mesure étalonné dans le cockpit, notamment).

Informations supplémentaires: www.motosuisse.ch

Débat sur le bruit: la position de l’Association faîtière

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a également décidé de se pencher avec sévérité sur les bruits excessifs des véhicules à moteur. Quelle est la position de l’Association faîtière à ce sujet?

Nous sommes contents que les deux initiatives parlementaires discriminatoires et très éloignées de toute réalité, qui se basaient sur une minorité de motards, aient été classées. La quasi-expropriation de dizaines de milliers de possesseurs de motos parfaitement légales, mais dont le bruit à l’arrêt dépasse les 95 db, aurait eu, selon nous, des conséquences négatives sur la culture politique suisse.

La motion dont on parle désormais (20.4399) n’a en aucune forme le peuple motard dans son viseur, puisqu’elle s’intéresse au thème du bruit dans l’ensemble du trafic. Pour aller plus dans le détail, nous ne pourrons prendre position que lorsque le Conseil fédéral, en l’espèce l’Office fédéral des routes et l’Office fédéral de l’environnement, présenteront le catalogue des mesures prises.

L’Association faîtière motosuisse est bien sûr consciente des problèmes d’excès sonores. Les causes de ces excès ne proviennent pas, aussi bien pour les motos que pour les automobiles, des normes légales en vigueur; elles sont le résultat de modifications illégales de certains véhicules. Les différentes associations motardes condamnent avec véhémence ces modifications qui, en plus de créer ces nuisances sonores, font un mal immense à la réputation de tout un groupe d’usagers du trafic. C’est pour cela que nos différents groupements soutiennent l’idée d’un respect absolu des normes existantes et sont pour un renforcement des mesures du législateur face aux comportements illégaux.

Dans le Tyrol autrichien, mais également en Allemagne, certaines routes sont désormais interdites aux motocyclistes. L’Association faîtière motosuisse craint-elle que de telles mesures soient prises en Suisse?

Non. Dans notre pays, avec une culture politique un peu moins centralisée que chez certains de nos voisins, les circonstances sont différentes. Nous sommes persuadés que dans un pays motard comme la Suisse, où l’on compte une moto ou un scooter immatriculé pour dix habitants, de telles interdictions arbitraires n’auraient pas la moindre chance. Selon l’Office fédéral des routes, les autorités peuvent décréter par exemple une interdiction de circuler sur un col alpin, mais une certaine proportionnalité doit être garantie, spécialement si le col en question est un axe important pour le trafic. Pour les routes principales et secondaires, la responsabilité en revient aux cantons; pour les routes nationales, à l’Office fédéral des routes. Si un canton décide d’une interdiction, le Conseil fédéral peut étudier le cas et prendre une décision contraire.

Pour conclure, comme nous l’avons déjà dit: nous ne sommes pas opposés à ce que le législateur retire du trafic les fauteurs de troubles qui agissent illégalement. En revanche, il serait absolument injuste, dans notre Suisse démocratique, qu’un demi-million d’utilisatrices et d’utilisateurs de motos soient punis en raison du comportement incompréhensif de quelques-uns.

Jörg Bucher
Président de l’Association des importateurs suisses de motos et de scooters, motosuisse

Commentaire

Qu’une moto, sans capot pour enfermer son moteur, avec ses roues apparentes, sa petite cylindrée et son agilité si élevée soit subjectivement considérée, par le public, plus bruyante et plus agressive qu’une automobile, est totalement logique. Et cela ne changera pas dans le futur.

Mais il est tout aussi logique de rappeler que nous, les conductrices et conducteurs de motos, avons l’obligation, par un comportement empli de respect dans le trafic routier, de nous distinguer des trop bruyants activistes qui, une fois punis, n’ont plus que leurs tristes yeux pour pleurer.

La plus grande majorité des acteurs de la scène motocycliste n’est pas intéressée au bruit. Sa passion s’exprime par le plaisir si fort en émotions de la conduite, que ce soit dans la nature ou dans les zones urbaines.

Non, les motards ne sont pas des fauteurs de troubles. Ils proviennent de toutes les classes économiques et sociales de la population et, dans leur plus grande majorité, ils savent ce que signifient les termes responsabilité sociale et conduite raisonnée. En d’autres mots: sous le casque, derrière la visière, se cachent peut-être votre ami, votre amie ou ce voisin si sympa.

Dans notre pays, qui compte actuellement 8,7 millions d’habitantes et d’habitants, 500'000 motos et près de 300'000 scooters sont immatriculés. Or, il n’est pas dans les usages suisses d’accepter que quelques incorrigibles passéistes avilissent un groupe si important de leurs semblables.
«Le tapage est-il démodé?» Naturellement!

Markus Lehner
Office Suisse Moto et Scooter, OSMS

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Nous roulons avec discernement,
égard et respect face à la population
et à l’environnement.
Rouler avec fluidité ne signifie pas
automatiquement rouler bruyamment.
Nos motos ne sont équipées que
d’accessoires conformes à la loi.
Ne donnons aucun argument supplémentaire
pour que notre passion de la moto
soit encore plus sévèrement sanctionnée.

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